Alors que la gauche dénonce , le porte-parole du parti affirme que le projet de TVA sociale, ne signifie "pas une augmentation de la TVA", mais qu'il "s'agit d'une réflexion sur la façon de faire porter les cotisations sociales dans notre pays".
"Il n'y a pas de surprise", a assuré à la presse Luc Chatel, à sa sortie d'une réunion des responsables de la majorité à Matignon.
Le président "Nicolas Sarkozy avait été très clair pendant sa campagne. Il avait indiqué qu'il souhaitait que l'on réfléchisse à une expérimentation, il avait même évoqué qu'elle puisse être soit dans le temps, soit de manière sectorielle", a-t-il poursuivi.
"Le Premier ministre a rappelé hier soir (lundi) qu'il souhaitait que soit mis à l'étude ce projet, mais en discussion avec les partenaires sociaux", a souligné Luc Chatel. Selon le député, "il ne s'agit pas d'une augmentation de la TVA, il s'agit d'une réflexion sur la façon de faire porter les cotisations sociales dans notre pays".
"On ne peut pas à la fois nous expliquer qu'il faut lutter contre le délocalisations et ne pas réfléchir à une autre organisation des prélèvements sociaux dans notre pays", a-t-il fait valoir.
François Fillon a affirmé, lundi 11 juin au soir à Nancy, qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet, mais que le gouvernement n'entendait pas "alourdir les impôts" ni "augmenter la TVA pour boucher les trous".
"Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, "nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting UMP pour les législatives à Nancy.
"Que nul ne s'y trompe: il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées", a-t-il aussitôt ajouté.
Il s'agit, selon François Fillon, "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la délocalisation du travail".
"Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude". "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a-t-il dit.
"S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a souligné le Premier ministre.
"Mais nous n'avons pas le droit d'ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d'emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser", a-t-il insisté.
"Toute la question" est de savoir "comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail".
Refusant l'idée, selon lui, de la gauche de "taxer le capital", qui est un système "doublement perdant, perdant sur le plan de l'investissement économique et perdant sur le plan du financement social", François Fillon a indiqué qu'il restait "l'hypothèse du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA".
"Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale", a-t-il estimé.
Le dossier de la TVA et de son éventuelle augmentation était au centre des débats lundi, la droite étant restée dans le flou dans la journée, la gauche dénonçant la hausse prochaine de cette taxe, qui pèsera sur "les plus modestes".
Le ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, avait relancé le débat dimanche en déclarant, en réponse au socialiste Laurent Fabius qui lui demandait s'il allait augmenter la TVA: "on va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA (...) Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi".
Le mécanisme dit de "TVA sociale", consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.
Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.
Nicolas Sarkozy s'était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son "expérimentation", tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses effets, notamment en matière d'inflation.
Ségolène Royal avait réagi lundi soir à l'annonce de l'ouverture du "chantier de la TVA sociale" en affirmant que cette mesure éventuelle servirait à financer des "cadeaux
fiscaux pour les plus privilégiés".
"La TVA n'a rien de social (...). Les 20 milliards de cadeaux fiscaux annoncés pour les plus privilégiés seront donc financés par une augmentation de l'impôt sur la consommation", a dit sur
France 2 l'ex-candidate PS à la présidentielle.
De son côté, Dominique Strauss-Kahn a estimé mardi que "la réalité" de la TVA sociale qui va être mise à l'étude par le gouvernement, c'était "qu'on va faire payer les personnes âgées qui jusqu'à
maintenant ne payaient pas" de cotisations pour la sécurité sociale.
"La TVA, cela n'a rien de social. Je ne pense pas du tout qu'il faille financer des baisses de cotisations par de la TVA. La réalité de ça, c'est qu'on va faire payer les personnes âgées qui
jusqu'à maintenant ne payaient pas. Et je ne vois pas pourquoi Nicolas Sarkozy veut absolument faire payer les vieux", a déclaré sur Europe 1 l'ancien ministre socialiste de l'Economie.
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