La décision du Conseil Constitutionnel durcissant le texte de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est tombée jeudi soir, peu avant 20h. Et dès vendredi matin, les réactions étaient vives : sur les blogs, forums et sites spécialisés, le sujet enflamme, les commentaires sont nombreux, qui condamnent l'ensemble du feuilleton.

Tout y passe. Le site Silicon évoque ainsi "l'arroseur arrosé", soient les députés qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour condamner le projet de loi et se retrouvent avec un texte plus dur encore. Sur Ratiatum, site dédié aux problématiques du peer-to-peer, c'est Renaud Donnedieu de Vabres qu'on étrille : "La procédure de riposte graduée étant tombée, son principal argument d'équilibre de la loi s'est engouffré dans le piège constitutionnel".

Sur leur site, les Audionautes condamnent une décision qui "fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde". Ils sont rejoints par le député PS Christian Paul qui déclare sur Ratiatum que cette décision "très dure va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il va falloir rouvrir le dossier".

Sur son blog, l'avocat Eolas résume la décision du Conseil Constitutionnel et pointe les imprécisions répétées du texte de loi qui a motivé les remarques du Conseil : la notion de travail collaboratif "est trop imprécise". Or, rappelle le blogueur, "tout texte instituant une infraction pénale" doit être "parfaitement clair et univoque, pour éviter des interprétations divergentes portant atteinte au principe d'égalité devant la loi".

Alexis Mons, du Groupe Reflect va dans ce sens : "Sur le fond, le Conseil Constitutionnel fait finalement son boulot, c'est-à-dire remettre le texte au carré", estime-t-il. "Exit les bricolages pour atténuer les méfaits de ce texte sans revenir sur le fonds, exit la DADVSI édulcorée, bienvenue dans la coercition vis-à-vis des usages numériques, de l'innovation et du monde des logiciels".

Sur PC Inpact, Marc Reese fait un constat similaire à propos de l'interopérabilité : "Le Ministre de la Culture n'a pas cru bon définir concrètement ce qu'était cette notion. Le droit pénal ne supportant pas l'imprécision, comme l'avaient maintes fois souligné les adversaires de la DADVSI, cette partie du texte est considérée inconstitutionnelle et obligera l'intéressé à revoir sa copie... s'il le souhaite".

Le Ministre a pour sa part botté en touche : il s'est d'une part félicité que l'interopérabilité, "un principe nouveau", ait été "validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil constitutionnel". Il a d'autre part "regretté que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".

Il y a en tout cas un site sur lequel personne ne parle de cette décision : il s'agit de lestelechargements.com, créé au printemps par RDDV pour... débattre du projet de loi et du téléchargement.

SOURCE LCI.fr