Polémique autour d'un nouvel "impôt internet"

Parce qu'il comprennent la télévision dans leurs offres Triple Play, les fournisseurs d'accès doivent-ils contribuer à la production de contenus ?

Free pense que non.

En début de semaine, le fournisseur d'accès à internet Free lançait une pétition contre l'instauration d'un nouvel "impôt internet", appuyée par un site du même nom. Deux jours plus tard, Free se félicite du soutien de 500.000 internautes qui s'opposent  à "une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur". Mais quelle est donc cette taxe ?

La polémique est née d'un amendement voté par l'Assemblée nationale dans le projet de loi sur la Télévision du Futur. Il prévoit d'élargir les contributeurs à un fond de soutien à la création audiovisuelle, le COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, NDLR) en y ajoutant les fournisseurs d'accès.

"Neutralité technologique"

Défendant le principe de "neutralité technologique", les députés estiment que les FAI, qui diffusent désormais la télévision via leurs offres Triple Play, doivent y contribuer au même titre que les chaînes de télévision et les diffuseurs satellite. Au bureau de Dominique Richard, le député à l'origine de l'amendement, on explique qu'il "s'agit de mettre sur un pied d'égalité les distributeurs de services audiovisuels".

Pour Free, c'est l'inverse : le fournisseur d'accès avance lui aussi l'argument de la "neutralité technologique" pour s'opposer au paiement du COSIP. Michael Boukobza, président de la société, dénoncent ainsi une "discrimination choquante qui favorise les câblo-opérateurs" : ceux-ci échappent au paiement du COSIP car leur assiette de revenus est "calculée au niveau local et non national", dénonce-t-on chez Free.