Le prélèvement à la source après les élections ?

Prélever l'impôt sur le revenu directement sur le salaire pourrait enfin être mis en oeuvre en France après les élections.

Il faudrait cependant deux ans pour mettre en place la réforme.

Prélever l'impôt à la source, Michel Rocard en parlait déjà en 1991, la mesure verra-t-elle le jour prochainement ? Après les élections de 2007, selon Les Echos de mercredi. Le quotidien économique affirme qu'à cette date "tout sera ficelé" et que le nouveau ministre de l'Economie n'aura plus qu'à "appuyer sur un bouton".

La France est désormais le seul pays de l'OCDE à ne pas pratiquer la perception des impôts directement sur le salaire. Or, le journal rapporte que 73% des foyers fiscaux auraient d'ores et déjà opté pour le prélèvement automatique, ce qui revient peu ou prou, à un prélèvement à la source pour le contribuable. Une période de 24 mois serait nécessaire pour mettre en place cette réforme selon Thierry Breton.

Lissage sur trois ans

Mais quid de l'année de mise en pratique ? Si le gouvernement décide de le mettre en place en 2009, les contribuables s'acquitteront alors de l'impôt sur le revenu de la même année alors qu'en 2008, ils payaient l'impôt de 2007. L'Etat serait-il prêt à se passer d'un an de recettes fiscales ? Concrètement, le résultat serait presque neutre pour l'Etat puisqu'il percevrait les impôts de 2008. En revanche, cela pourrait avantager ou désavantager les contribuables selon les cas.

Si un ménage a employé une personne à domicile ou fait des dons à une association caritative en 2008, il n'en percevra pas les bénéfices en termes de réduction d'impôts en 2008. En revanche, si certains en profitent pour par exemple, solder des produits financiers, ils échapperaient à la vigilance du Trésor. Le gouvernement pourrait décider de mettre en place un système de "lissage sur trois ans, selon les Echos, de toutes les niches fiscales".

Econmies de personne

Autre écueil, pour éviter que les entreprises soient en possession d'informations sur le patrimoine et la situation personnelle de leur salarié, le taux et le montant de l'imposition sera calculée par l'administration qui indiquera à l'entreprise de combien elle doit ponctionner l'individu. Cette réforme devrait se traduire par la suppression de 1500 postes au Trésor Public.